Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société AU LAGON SPA (' NOUS ') et l'auteur de la commande (' VOUS '). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AU LAGON SPA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
1- COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site AU LAGON SPA
- soit en téléphonant au +33 (0)1 64 37 39 63
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par AU LAGON SPA La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.
Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
2 - TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises uniquement pour les pays de l'Union Européenne. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine et Monaco, dans les pays francophones de l'Union Européenne, dans les DOM, les TOM, et les COM, et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre aulagonspa.fr et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les bons cadeaux sont valables 9 mois à partir de la date d'achat. En cas de dépassement de la date de validité, la prolongation sera facturé 10€ par mois supplémentaire et pour une durée maximum de 3 mois supplémentaires (à partir du 1er jour du mois dépassé).
3 - PAIEMENT
Vous avez le choix entre 2 modes de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (CIC)
- paiement sécurisé par PayPal
- Paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de AU LAGON SPA et envoyé à l'adresse ci-dessous :
AU LAGON SPA
2 Bis rue des Mariniers 77000 Melun
SIRET : 502 456 221 000 14
N° de TVA Intracommunautaire : : FR 24502456221
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
4 - LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
4.1 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE - Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiqué. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés par la Poste.
4.2 - LIVRAISON EN OUTRE MER - Ces livraisons s'effectuent par transport aérien ou maritime en prenant contact avec notre service clientèle pour obtenir plus d'informations sur les frais de livraison : par e-mail à : contact[AROBASE]aulagonspa.fr ou par téléphone au : (0033) 1 64 37 39 63.
4.3 - LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE ET ETRANGER - Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (20 % au 01/01/2014). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Ce délai reste variable selon le pays de livraison.
5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé. En l'occurrence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Pour les produits livrés en franco de port, les frais d'envoi vous seront facturés à hauteur de 10 €. AU LAGON SPA garantit tous ses produits avec une DLUO (date limite d’utilisation optimale) de 6 mois minimum.
6 - SERVICES PROPOSES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail : contact[AROBASE]aulagonspa.fr
7 - RESPONSABILITE
La société AU LAGON SPA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AU LAGON SPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, AU LAGON SPA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AU LAGON SPA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les bons cadeaux sont remboursables dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d'achat et ont une validité de 12 mois.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
9 - MÉDIATION
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels sont dans l’obligation de proposer à leurs clients une procédure de médiation en cas de litige.
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation met à votre disposition un médiateur qui va vous aider à résoudre à l’amiable votre différend. La médiation est gratuite pour le consommateur.
La société CM2C est située au 14 rue Saint Jean 75017 Paris - cm2c@cm2c.net.